ARTICLE  1
L'Institut d'Administration des Entreprises de Nice est un Institut de l'Université de Nice Sophia Antipolis, régi par les dispositions des Articles L713-1 et L713-9 du code l’Education, l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à ces organismes, ainsi que par les présents statuts.
Il a pour dénomination : "I.A.E. de Nice ". 

ARTICLE  2
L'I.A.E. de Nice a pour missions, en collaboration avec les milieux professionnels, la recherche, l’élaboration, la transmission et la diffusion des sciences et techniques de gestion.

Il développe toutes activités de recherches dans les différents domaines de la connaissance humaine en vue de leurs applications à la gestion.

Dans cette perspective l’I.A.E. de Nice dispense en formation initiale et continue, un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d’administration et de gestion des entreprises et de toutes organisations publiques ou privées, dans l’ensemble des secteurs de développement des activités humaines.

Il organise, sous sa propre responsabilité en liaison avec les services universitaires de formation continue, toutes actions de formation continue qui apparaîtraient nécessaires et réalisables, compte tenu des moyens dont il dispose, pour répondre aux demandes qui lui seraient adressées par les entreprises ou toute autre organisation publique ou privée.

En particulier, et dans le cadre des missions ainsi définies, l’IAE de Nice est notamment chargé de :

• L’organisation du Master Administration des Affaires – M2A comprenant des spécialités  Professionnelles et de Recherche
• L’organisation des diplômes de second cycle de gestion, notamment de maîtrises de sciences et techniques dont la Maîtrise de Sciences et Techniques Comptables et Financières (M.S.T.C.F), la Maîtrise de Sciences de Gestion (M.S.G) et la Maîtrise d’Informatique Appliquée à la Gestion (M.I.A.G.E) en collaboration avec l’UFR Sciences,
• L’organisation éventuelle de licences générales ou professionnelles dans le domaine des Sciences de Gestion,
• L’organisation des activités en formation continue et/ou en alternance.
• L’I.A.E. de Nice agit, pour la réalisation de ces objectifs, seul ou en coopération avec tout autre organisme public ou privé, universitaire ou non, sous réserve de l’obligation de respecter, en toute circonstance, les traditions d’objectivité, d’indépendance, de tolérance, qui doivent être celles d’un établissement d’enseignement supérieur.

ARTICLE  3
L’admission à l’IAE de Nice s’effectue, dans tous les cas, après vérification du niveau des candidats selon des modalités définies pour chaque formation par les textes législatifs ou réglementaires applicables ainsi que par les présents statuts ou les règlements particuliers pris en application des dits statuts.

 ARTICLE 4
Conformément à l'article L713-1, l'I.A.E. de Nice est administré par le Conseil d'Administration de l’IAE. Ce conseil définit la politique générale de l'I.A.E. et formule toute proposition pour sa mise en œuvre.

Les attributions principales du conseil d'administration de l’IAE sont notamment les suivantes :

-      L'élection du directeur,

-      La définition du programme pédagogique,

-      Le traitement des questions relatives au programme de recherche de l’IAE par un bureau constitué de 5 membres de son Conseil d’Administration (Le Président, 2 Professeurs, 1 Maître de Conférences et une des 3 personnalités extérieures élues), plus le Directeur de l’IAE,

-      L'expression d'un avis sur les contrats exécutés par l'I.A.E,

-      L'expression d'un avis sur les effectifs des étudiants,

-      La consultation sur la nomination et le recrutement des directeurs d'études,

-       Le vote du budget et l'approbation du compte financier, pour proposition au CA de l’UNSA,

-      L'adoption de la modification des statuts,

-      L'élaboration ou la modification du règlement intérieur,

-      La désignation des membres des différentes commissions,

-      La nomination des représentants de l'I.A.E. dans des organismes extérieurs à l'I.A.E. dans le cadre de la réglementation existante,

-      Les relations extérieures et, en particulier, relations internationales.

Le Conseil de l’Institut veille au respect des droits et obligations des personnels et des usagers tels que définis par la loi. 

ARTICLE 5
Le nombre total des membres composant le Conseil de l’Institut est fixé à 22. La répartition de ces sièges est fixée de la manière suivante :

Collège A des Professeurs et Personnels assimilés                                                         4 sièges
Collège B des autres Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Personnels assimilés     3 sièges
Personnels IATOS                                                                                                             2 sièges
Usagers                                                                                                                            3 sièges
Personnalités extérieures                                                                                               10 sièges

a) Usagers
Les 3 sièges correspondant aux usagers doivent être occupés par :
 - Un étudiant en formation initiale
 - Un étudiant en formation continue
 - Un doctorant.

b) Personnalités Extérieures
Elles contribuent à assurer la liaison de l'IAE de Nice avec les milieux socio-professionnels et les collectivités territoriales.
D'une manière plus générale les personnalités extérieures ont pour mission :
de mieux faire connaître à l'IAE les besoins de la profession ainsi que leur évolution,
de mieux faire connaître à l'extérieur les activités et les potentialités de l'IAE.
Sur un plan plus directement opérationnel, elles peuvent :

• donner des avis et favoriser les actions entreprises par l' IAE en ce qui concerne :

1. les stages,
2. la taxe d'apprentissage,
3. les actions de formation continue,
4. les visites d'entreprises, etc...

• faciliter le recrutement des chargés d'enseignement de la profession,
• participer le cas échéant aux jurys d'admission ou de délivrance des diplômes ou certificats.

Dix sièges sont réservés aux personnalités extérieures, dont 3 à des personnalités hautement qualifiées siégeant à titre personnel et désignées par le Conseil de l’Institut.

La répartition des 7 autres sièges est la suivante :
 - 2 représentants désignés par les collectivités territoriales (1 par le Conseil Général, 1 par la Ville de Nice)
 - 1 représentant de l’UPE (Union pour l’Entreprise),
 - 1 représentant de la Confédération Générale des Cadres
 - Le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts- Comptables ou son représentant.
 - 1 représentant de la Chambre de Commerce.
 - Le Président départemental de la Fédération Française des Banques ou son représentant.

Les collectivités territoriales, les institutions ou les organismes désigneront des suppléants qui remplaceront le membre titulaire en cas d'empêchement de celui-ci.

ARTICLE 6
Lorsqu'un membre du Conseil de l’Institut perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé selon les modalités prévues par les textes en vigueur.

Lorsqu'un membre du Conseil de l’Institut perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné au titre des personnalités extérieures, l'institution ou l'organisme qui l'a désigné nomme un nouveau représentant dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de l'événement ayant entraîné la perte de la qualité. Dans cet intervalle, le membre intéressé du Conseil de l’Institut est remplacé par son suppléant, sauf si ce dernier se trouve lui-même dans une situation identique.

Les mandats des nouveaux membres désignés au titre des personnalités extérieures prennent fin à la date à laquelle les mandats de ceux qu'ils remplacent auraient normalement expirés. 

ARTICLE 7 - Mise en place du Conseil d’Administration de l’Institut
Les candidatures doivent être déposées auprès du Responsable Administratif de l’I.A.E. au moins 8 jours francs avant la date du scrutin, à 17 heures au plus tard.

Les représentants des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, avec possibilité de listes incomplètes.

Les représentants Enseignants et Personnels IATOS sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes, répartis selon les collèges prévus.

Les membres élus et nommés du nouveau Conseil désignent, à la majorité absolue des membres en exercice, les 3 personnalités siégeant à titre personnel. 

ARTICLE 8 - Le Président du Conseil d’Administration de l’Institut
Le Conseil de l’Institut, présidé par le doyen d'âge des personnalités extérieures, élit à la majorité absolue de ses membres en exercice au 1er tour, à la majorité relative ensuite, pour un mandat de 3 ans renouvelable, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à devenir Président du Conseil d’Administration de l’Institut.

Les compétences du président sont en particulier les suivantes :

• il contribue pour sa part à veiller au respect des statuts de l'IAE et des décisions du Conseil de l’Institut,
• il convoque le Conseil de l’Institut au moins quatre fois, en session ordinaire, pendant l'année universitaire,
• il le convoque, en session extraordinaire, à la demande du tiers au moins de ses membres ou du directeur, dans les quinze jours suivant le dépôt de la demande,
• il arrête l'ordre du jour, les propositions du directeur étant prises en compte,
• il communique l'ordre du jour aux membres du Conseil de l’Institut,
• il a droit d'accès à tous renseignements et documents nécessaires pour l'appréciation du suivi des décisions du Conseil de l’Institut et pour l'instruction de ses délibérations.

ARTICLE 9 - Fonctionnement du Conseil d’Administration de l’Institut
Le Conseil de l’Institut délibère sur l'ordre du jour arrêté par le Président.

Sous réserve des dispositions légales, réglementaires ou statutaires, la présence effective de 40 % des membres en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil de l’Institut se réunit à nouveau au cours des deux semaines qui suivent, sur nouvelle convocation, et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de présents.

Toutefois, en cas d'urgence constatée par le président du Conseil de l’Institut, la convocation initiale indiquera, en outre, la date à laquelle une seconde réunion aurait lieu sans nouvelle convocation si le quorum n'était pas atteint à l'ouverture de la première réunion.

Sauf dispositions contraires, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les bulletins blancs ou nuls n'étant pas considérés de la sorte.
Chaque membre présent ne peut être détenteur que de deux mandats, sans distinction de collège.

Les modifications statutaires ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice. L'adoption et les éventuelles modifications du règlement intérieur ne peuvent être acquises qu'à la majorité absolue des membres en exercice.
Le président ou le directeur, à l'issue d'une séance, porte à la connaissance des personnels et des usagers les résolutions du Conseil de l’Institut.
Les séances ne sont pas publiques.

Le Conseil de l’Institut peut constituer des commissions permanentes ou temporaires, extérieures au Conseil, comprenant éventuellement des membres de l'institut et pouvant s'entourer de toutes les personnes dont les avis sont jugés utiles. Le Conseil est régulièrement tenu informé des travaux de ces commissions.
Les directeurs d’études, les personnels et usagers de l'IAE élus aux Conseils de l'Université, non membres du Conseil d’Administration de l'IAE, peuvent assister, sur invitation du Président, à titre consultatif, aux réunions du Conseil de l’Institut.

L’Institut  d’Administration des Entreprises de Nice réunit :

• Un ensemble de Personnels Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs.
• Un ensemble de Personnels Administratifs, Techniques, Ouvriers et de Service.
• Un ensemble d’usagers,
• Un ensemble de personnalités extérieures participant à la vie et à l’administration de l’Institut dans les conditions prévues par les présents statuts.

ARTICLE 10 : Personnels Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs.
La catégorie des Personnels Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs est répartie en deux collèges :

Collège A des Professeurs et Personnels assimilés
Collège B des autres Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Personnels assimilés 

ARTICLE 11 : Personnels Administratifs, Techniques et Ouvriers de Service.
Ce collège comprend les Personnels Administratifs, Techniques, Ouvriers et de Service exerçant leurs activités dans les différents services de l’Institut. 

ARTICLE 12 : Usagers.
Ce collège comprend, pour une année universitaire donnée, les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement. Il comprend également les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve que leur stage ait une durée globale minimale de 6 mois et comporte au minimum 100 heures d’enseignement.

ARTICLE 13
L’Institut détermine librement, sous réserve des lois et règlements en vigueur, les conditions de recrutement, de carrière, de rémunération de ses personnels contractuels, enseignants, chargés d’enseignements ou administratifs.

ARTICLE 14 - Le Directeur
Le Directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut, sans condition de nationalité.
Il est élu à la majorité absolue des membres qui composent le Conseil d’Administration de l’IAE pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
La candidature écrite est obligatoire et devra être adressée au Président du Conseil  d’Administration de l’IAE dans un délai de 7 jours avant la date prévue de l'élection.
Hors vacances universitaires, l'élection d'un nouveau directeur doit intervenir au moins un mois avant l'expiration du mandat du directeur en fonction.
S'il est membre du Conseil d’Administration de l’Institut, le directeur garde sa qualité de membre du Conseil. 

S'il est choisi à l'extérieur du Conseil, il a une voix consultative et est invité de droit au conseil. 

Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l'ensemble des personnels et est chargé de transmettre les décisions du Conseil d’administration de l’IAE aux conseils concernés de l’Université. 

En cas d'empêchement temporaire du directeur, le Conseil d’Administration de l’IAE désigne, sur proposition du directeur, un ou plusieurs suppléants parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'Institut. 

En cas de démission ou d'empêchement définitif, le Conseil d’Administration de l’Institut propose au Président de l’Université une personne chargée d'assurer l'intérim, choisie parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'Institut. Il procède à l'élection d'un nouveau directeur dans un délai d'un mois, hors vacances universitaires. 

ARTICLE 15 : Les Commissions.

Le Conseil se de l’Institut réserve le droit de créer des commissions sur demande du Président de l’IAE.
Les membres sont désignés par ce même conseil, à la majorité des membres présents ou représentés.

Ces commissions peuvent concerner :
 - La stratégie de l’IAE
 - Le perfectionnement pédagogique.

ARTICLE 16 - Révision des statuts
La révision des présents statuts ne peut être proposée au conseil de l’IAE que par le président du Conseil d’Administration de l’IAE ou par le tiers au moins des membres composant le dit conseil.
Pour être adopté, le projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil de l’Institut.

Les délibérations en vue d'une modification des statuts sont adressées au conseil d'administration de l'Université et doivent être approuvées par lui avant d'être rendues exécutoires.

Le Conseil d’Administration de l’IAE a la possibilité de mettre au vote un règlement intérieur qui arrête les dispositions nécessaires à la mise en application des présents statuts. Ce règlement ne peut méconnaître ou modifier les règles édictées par les présents statuts conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et reste subordonné à l'ensemble de ces règles et dispositions.

Il est adopté par le conseil d’Administration de l’IAE à la majorité absolue des membres en exercice.
Il est modifié dans les mêmes conditions.

ARTICLE 17 - Date de validité

Dès son adoption ou sa modification par le Conseil d’Administration de l’IAE, tout article du règlement intérieur entre en vigueur. Le règlement intérieur peut être révisé à la majorité simple du Conseil d’Administration de l’IAE sur la demande d'un tiers au moins de ses membres. 

ARTICLE 18 - Mise en œuvre

Le directeur de l'IAE, assisté du Conseil d’Administration de l'IAE, prend les dispositions nécessaires à la mise en application du règlement intérieur et le fait respecter.

Les personnels, les usagers et les intervenants sont tenus d'en prendre connaissance et de s'y conformer.